Réglementation

Réglementation actuelle et future sur l'usage des pesticide


Réglementation
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural NOR AGRG0601345A (notion de délai de rentrée de 6 à 48h).

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables NOR AGRG1119563A (interdiction de certains produits dans les espaces et établissements accueillant des publics sensibles, renforcement de la notion de délai de rentrée, obligation d’affichage préalable).

La loi Labbé les pesticides interdits dans les espaces verts et les jardins dès 2020.

Ecophyto un plan pour réduire l’usage des pesticides.

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